6120 € d’exonération fiscale pour les volontaires des zones de secours et de la Protection civile (21 février 2019)

Sécurité civile

Mercredi 14 février 2019, le Parlement a approuvé la proposition de loi visant à exonérer fiscalement, jusqu’à hauteur de 6.000 €, l’allocation touchée par les volontaires des zones de secours et de la Protection civile.

Cette nouvelle disposition est applicable aux allocations payées ou attribuées à partir du 1er janvier 2019.

Jusqu’à présent, les pompiers et ambulanciers volontaires ainsi que les volontaires de la Protection civile, qui exercent une autre activité professionnelles à titre principal, avait droit à une rémunération qui était exonérée fiscalement à concurrence de 4.460 €.

Par le biais d’une modification de l’article 38 du Code des impôts sur le revenu, le législateur a aligné l'exonération fiscale des volontaires des zones de secours et de la Protection sur celle de 6.120 € accordée récemment aux salariés, indépendants ou pensionnés exerçant une activité complémentaire rémunérée durant leur temps libre lorsqu’il s’agit d’un travail associatif, de services occasionnels entre citoyens ou d’économie collaborative.

Les zones de secours comptent pas moins de 12.000 volontaires et la Protection civile près de 300.

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