Formations PREV et FOROP (20 juin 2019)

Vous trouverez ces arrêtés via ces liens:

• Arrêté ministériel du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3
• Arrêté ministériel du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2

But des textes

Grâce à ces textes, les membres du personnel volontaire qui souhaitent déposer leur candidature à une procédure de professionnalisation, peuvent à présent satisfaire aux conditions nécessaires en suivant les formations PREV et FOROP.

Ces arrêtés règlent également un certain nombre d'équivalences et de dispenses, ce qui permet clairement à certains membres du personnel de ne plus suivre certains cours de formation. Par exemple, les membres du personnel qui sont ou qui ont été enseignants dans leur profession principale ne doivent plus suivre la formation FOROP-1 et FOROP-2.

La formation PREV-3 peut désormais être suivie par les membres du personnel administratif du service de prévention incendie des zones.

Contenu des textes

Le contenu de ces deux arrêtés comprend :

• les noms des modules, le nombre d'heures et les objectifs pédagogiques ;
• la méthode d'évaluation et
• les conditions d'admission aux formations qui donnent lieu à l'obtention des certificats.

La durée de validité des certifications de module et des certificats

Les formations PREV-1, PREV-2, FOROP-1 et FOROP-2 existent déjà depuis longtemps. Elles constituent également des modules de formation visant à l’obtention du brevet M01 et OFF2 et peuvent aboutir à la délivrance d’une certification de module.

Celui qui a suivi (ou va suivre) la formation PREV-1, PREV-2, FOROP-1 et/ou FOROP-2 en tant que module d’une formation visant à l’obtention d’un brevet, obtient une certification de module valable pour 10 ans. Pour une personne qui n'a obtenu qu'une certification de module, mais qui n'a pas obtenu le brevet M01 ou OFF2 correspondant, la date de délibération est le point de départ du délai de 10 ans. Lors de l’obtention du brevet, ces modules qui en faisaient partie sont valides pour une durée illimitée.

Depuis l’entrée en vigueur des arrêtés précités (10 jours après la date de leur publication: respectivement le 13 et le 22 avril 2019), ces formations et la formation PREV-3 peuvent également donner lieu à l’octroi d’un certificat. Le certificat obtenu après avoir suivi la formation et réussi les examens est valable pour une période de 10 ans. La prolongation de la validité de ces certificats pour 10 ans est possible moyennant le suivi de 24 heures de formation continue, étalées sur la période de 10 ans.

Les certificats et l’exécution des fonctions qui y sont liées.

Pour celui qui exerce déjà, et qui souhaite continuer à exercer, les fonctions d’assistant en prévention incendie, d'expert en prévention incendie ou de spécialiste en prévention incendie[1] (sur base d’une formation équivalente), il est recommandé de suivre la formation continue prévue pour la prolongation du certificat PREV et ce, à partir du 13 avril 2019.

Pour celui qui exerce déjà, et qui souhaite continuer à exercer, les fonctions d’instructeur FOROP1 ou FOROP2[2], (sur base d’une formation équivalente), il est recommandé de suivre la formation continue prévue pour la prolongation du certificat FOROP et ce, à partir du 22 avril 2019.

En effet, dans le futur, il sera nécessaire de disposer d’un certificat pour exercer les fonctions suivantes :

• Assistant en prévention incendie – certificat PREV-1 ;
• Expert en prévention incendie – certificat PREV-2 ;
• Spécialiste en prévention incendie - certificat PREV-3 ;
• Instructeur FOROP-1 - certificat FOROP-1 ;
• Instructeur FOROP-2 (Spécialiste Formation Entraînement et Exercices) – certificat FOROP-2.

Equivalences avec le certificat FOROP-1

Pour le certificat FOROP-1, une mesure transitoire spécifique a été prévue dans l’AM FOROP.

Celui qui dispose d'une "attestation FOROP-1", obtenue avant le 22 avril 2019, ou d’une équivalence avec celle-ci (via le Groupe de travail Equivalence et Dispense[3] du SPF Intérieur), peut, sur la base de l'AM FOROP, demander la délivrance d’un certificat FOROP-1 à son centre de formation. Il veillera à se munir de la preuve de l’équivalence ou de l’attestation.

Celui qui ne dispose pas d’une "attestation FOROP-1" ou d'une équivalence avec celle-ci, mais qui a suivi une formation d'instructeur qui peut entrer en ligne de compte pour une équivalence, peut en faire la demande auprès du Groupe de travail Equivalence et Dispense du SPF Intérieur. Lorsqu’il obtient cette équivalence, il peut demander la délivrance d’un certificat FOROP-1 à son centre de formation.

Le certificat FOROP-1 délivré par le centre de formation a une validité de 10 ans qui débute au moment de la délivrance du certificat. Il est fortement recommandé aux centres de formation de ne pas attendre les demandes individuelles, mais de délivrer les certificats de manière proactive.

Equivalences avec les certificats PREV-1, PREV-2, PREV-3 et FOROP-2

L’AM PREV ne contient pas d’assimilation entre les anciennes formations et les certificats PREV-1, PREV-2 et PREV-3, étant donné qu’une assimilation avait déjà été prévue par l’article 67, § 1er, de l’arrêté royal du 18 novembre 2015[4]. Cet article assimile le brevet de technicien en prévention incendie aux certificats PREV-1, PREV-2 et PREV-3. Cet article assimile la certification de module du module prévention incendie du brevet de sergent et l'attestation de conseiller en prévention au certificat PREV-1.

Comme pour toutes les autres formations, il est bien sûr toujours possible de demander des équivalences et des dispenses avec les certificats PREV-1, PREV-2, PREV-3 et FOROP-2 auprès du Groupe de travail Equivalences et Dispenses. (Vous trouvez toutes les infos ici).

[1]  Voir annexes 25, 26 et 27 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours.

[2]  Voir annexes 28 et 29 de l’arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours.

[3]  Avant : « la Commission des équivalences et des dispenses »

[4]  Arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux.