Simplification, amélioration et digitalisation du processus électoral

Le service Elections du SPF Intérieur (DG Identité et Affaires citoyennes) voit ses propositions de modifications législatives adoptées par le Parlement fédéral le jeudi 16 mars 2023.

Les élections fédérales, régionales et européennes qui auront lieu au printemps 2024 peuvent pour la plupart d'entre nous sembler encore loin. Cependant, l'organisation des urnes nécessite une bonne préparation. Le service Élections (Direction générale Identité et Affaires citoyennes) met donc tout en œuvre pour garantir le bon déroulement des élections.

Ainsi, les élections de 2019 ont-elles été pleinement évaluées et plusieurs intervenants ont livré leurs propres appréciations. C’est sur cette base qu’ont été formulées des propositions d'amélioration.

Les différentes parties prenantes (magistrats des bureaux principaux électoraux, communes, associations représentatives et le Collège des experts chargé de vérifier le logiciel électoral) ont souligné l'importance de procédures uniformes. La demande de simplification des procédures a également été abordée. Toujours selon certains intervenants, certaines procédures « papier » étaient également laborieuses.

Sur la base de cette évaluation globale, le service Élections du SPF Intérieur a formulé un certain nombre de propositions de modifications législatives pour les élections de 2024. Ces propositions –approuvées par le Parlement fédéral le 16 mars – visent à simplifier, améliorer et, en fonction des possibilités, digitaliser le processus électoral.

Il s’agit concrètement des modifications suivantes :

• Modifications techniques de la législation.
• Modernisation du processus électoral via la digitalisation de certains documents. électoraux : les procès-verbaux seront établis digitalement dans les principaux bureaux électoraux et il sera possible de déposer une candidature digitale.
• Adaptation du processus électoral à une bonne gestion des données personnelles : les listes électorales ne seront plus affichées au bureau de vote.
• Amélioration de l'organisation des élections en supprimant certaines procédures qui ne sont plus pertinentes : la procédure de vote par procuration sera modifiée, ainsi que le formulaire utilisé pour celui-ci.